Conditions générales de vente

SCIC SAS COOP-MÉDITERRANÉE

 »COOP-MED » est une entreprise proposant des services en lien avec le milieu aquatique et subaquatique.

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients (individuels ou groupes) et COOP-MED.
Toute demande de réservation auprès de COOP-MED implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par COOP-MED. COOP-MED se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Acceptation des conditions générales de vente

En contractant un service avec COOP-MED, le client déclare avoir pris connaissance des contres indications aux différentes activités et être apte à leur pratique (et notamment, savoir nager).
Pour toute formation ou plongée d’exploration, le client a l’obligation de présenter, suivant le type de plongée, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée en scaphandre, datant de moins d’un an. Cette obligation ne s’applique pas aux baptêmes et stages découvertes.
Un mineur doit être accompagné ou en possession d’une autorisation parentale lui permettant de participer à une quelconque activité.

Tarifs

Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros (€) et NET, la TVA non applicable – article 293 B du CGI,
COOP-MED se réserve le droit de revoir ses prix (à la baisse ou à la hausse) à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif applicable et facturé au client est celui en vigueur sur le site au jour de la demande de réservation par le client. COOP-MED se réserve le droit de demander la mise à disposition des pièces justificatives faisant bonne foi de l’âge des participants.

Réservations

L’acheteur, qui souhaite réserver une prestation, doit prendre contact soit par téléphone, soit par email à l’adresse contact@coopmed.fr

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique ou SMS, la confirmation de la commande enregistrée.

Horaires

Les horaires et les jours sont convenus d’un commun accord avec le demandeur.

Rétractation, annulation

Les acheteurs peuvent bénéficier d’un délai d’annulation de sept jours à compter de leur commande.
Après réservation validée, des éventuels frais déjà engagés peuvent restés dus malgré le respect des délais d’annulation.  En dessous de ce délai de sept jours, la totalité de la prestation pourrait être facturée.

Particularité des prestations de plongée

Avant d’effectuer la ou les prestations réservées auprès de COOP-MED, le client doit au préalable s’assurer qu’il dispose des équipements nécessaires à la prestation. L’absence d’un élément de matériel et notamment les équipements optionnels ne peuvent être une cause d’annulation de la réservation de la prestation. Le client qui dispose de son propre matériel et l’utilise lors de la prestation de plongée réservée, ne pourra pas réclamer auprès COOP-MED un quelconque remise due à ce fait.

Endommagement ou perte du matériel

Le Client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition ou loué, avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler. Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution.

Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, la COOP-MED s’autorise à exiger du client le paiement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagé pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage.

Conditions de l’activité

Les différentes pratiques sportives, culturelles et sociales sont principalement réservées aux groupes auto-encadrés.

Sans se substituer au responsable du groupe, COOP-MED se réserve au besoin le droit de modifier pour des raisons sécuritaires, le lieu, le jour ou les conditions de pratiques de l’activité, que ce soit pour des conditions météo défavorables ou encore, du niveau et/ou de l’équipement des pratiquants insuffisants pouvant relever du bon sens.

Obligation du client

Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et produire les originaux à COOP-MED avant le début de ces activités. Notamment lorsqu’ils sont requis : brevet, certification, certificat médical.

Le client qui vient avec son propre matériel s’engage à avoir respecté les précautions d’utilisation, ainsi que de vérifier par lui-même son propre matériel avant et après les plongées réalisées avec COOP-MED. Dans l’hypothèse où COOP-MED jugerait un ou plusieurs éléments de l’équipement serait non conformes, nous nous réservons le droit de refuser de réaliser la prestation.

Sécurité et effets personnels

COOP-MED n’est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés sur le bateau et ne saurait être responsable d’un vol, d’une perte ou de dégradation de biens personnels dans le ou au cours de l’activité, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.

Les activités pour les enfants

Les mineurs sont sous la responsabilité des majeurs les accompagnants, sauf durant l’activité où ils sont sous la responsabilité exclusive du moniteur. Les mineurs peuvent être pris en charge directement par les moniteurs, mais avec un effectif contrôlé de participants, ainsi qu’avec une autorisation parentale. L’âge minimum pour réaliser une « première immersion » de plongée scaphandre sous la direction de COOP-MED est de 12 ans.

Règles de vie

Une tenue décente est obligatoire, le matériel, et les aménagements mis à disposition doivent être utilisés dans les conditions préconisées d’utilisation.

Responsabilités

 Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer les activités ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité. COOP-MED n’a qu’une assurance Responsabilité Civil pour couvrir les dommages pouvant résulter directement de ses actions.

Réclamations

Toute réclamation relative aux prestations proposées par COOP-MED doit être adressée, dans un délai de 7 jours après la date de réalisation de la prestation, par email accompagnée de toutes les pièces justificatives, à contact@coopmed.fr

Tribunal compétent

En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du tribunal de Marseille.